APCE Session Ordinaire de 2016

Compte rendu de la vingtième séance

Mercredi 22 juin 2016 à 10 h 00

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie


Mme DURRIEU (France), porte-parole du Groupe socialiste
Merci aux corapporteurs. La tâche n’est pas facile. La Turquie est un grand pays. C’est une grande puissance historique, et le peuple turc est un grand peuple. Nous sommes d’accord, les uns et les autres, pour le rappeler en permanence. La Turquie est effectivement membre fondateur du Conseil de l’Europe, temple des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. La situation à laquelle nous sommes confrontés n’est pas facile à analyser.

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APCE - SESSION ORDINAIRE DE 2016

COMPTE RENDU de la vingtième séance

Lundi 20 juin 2016 à 15 h 00

Débat libre 

Mme DURRIEU (France)À Paris, le 3 juin dernier, s’est tenue une réunion internationale, une initiative pour la paix au Proche-Orient, pour la paix entre le peuple israélien et le peuple palestinien aussi, parce qu’il ne faut pas l’oublier.

Cette initiative réunissait les représentants de 28 Etats. La plupart des ministres des Affaires étrangères étaient présents, ceux du Quartet – qui existe encore, avec sa feuille de route –, les partenaires arabes – l’Initiative de paix arabe de 2002 étant toujours d’actualité – ainsi que des représentants de pays du Conseil de sécurité de l’Onu, dont John Kerry. Les dirigeants palestiniens et israéliens n’avaient pas été conviés à cette réunion.
 

L’objectif était de réaffirmer que la solution négociée est la seule réponse et la création de deux Etats l’unique moyen de parvenir à une paix durable. Il convient donc de rétablir le dialogue et de ne cesser de dénoncer ce statu quo qui conduit à l’occupation de la Palestine par Israël, à sa colonisation.

Il s’agit de créer un nouveau climat international, car aucune conférence internationale ne s’est tenue sur le sujet depuis celle de 2007 à Annapolis. Il est temps de renouer le dialogue et de relancer les discussions. Il faut remobiliser la communauté internationale, à commencer par nous, ici, prioritairement.

Les Palestiniens soutiennent cette démarche.

J’ai entendu l’intervention de M. Bernard Sabella, député de Jérusalem Est. Naturellement, nous invitons les Palestiniens à faire en sorte que leur peuple se réconcilie. Nous devons leur dire qu’il faut réunifier la Cisjordanie et Gaza, et organiser ces élections que nous attendons tous. S’il est facile de le dire, comment réorganiser tout cela ?

Les Palestiniens sont favorables à des discussions internationales, mais pas les Israéliens, du moins pas M. Netanyahou. Il préfère les négociations directes, celles-là même qui, jusqu’à présent, n’ont débouché sur rien. Bref, l’objectif est d’organiser une conférence internationale à l’automne pour lancer une dynamique pour la paix.

C’est un appel que je lance : mobilisons-nous pour la paix. Car le Moyen-Orient, c’est la Syrie, mais c’est aussi et toujours le conflit israélo-palestinien.

  Mardi 21 juin 2016 à 15 h 30

Débat : Les femmes dans les forces armées : promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre, rapporteur Mme Blondin

Mme DURRIEU (France) – Chère Maryvonne, il fallait un courage certain pour se saisir d’un tel sujet, auquel d’autres n’avaient peut-être même pas pensé. J’aimerais reprendre à mon compte et avec mes propres termes une très belle phrase qui figure dans le rapport : pourquoi les femmes n’auraient-elles pas le droit de servir leur pays au même titre que les hommes ? 

C’est ce droit, légitime, qu’il faut défendre et que les femmes peuvent revendiquer. Un tel engagement personnel, civique, patriotique est suffisamment grand et noble pour imposer le respect aux hommes. Il est assez banal de l’énoncer, mais nous savons que les femmes sont fortes. L’homme était le guerrier, les femmes le repos, mais nous n’allons pas nous en satisfaire. Les femmes sont fortes et elles le prouvent dans les moments extrêmement difficiles, en particulier pendant la guerre. Ainsi, en France, pendant la Première Guerre mondiale, tandis que les hommes étaient dans les tranchées, les femmes se sont emparées des usines et ont fait fonctionner les chaînes de fabrication des canons. La même chose s’est produite en 1939 et 1940. 

Quant à la participation des femmes françaises à la Résistance – je suis la fille de l’une d’entre elles –, ce fut un grand moment ; on ne mettait en question ni leur rôle ni leur autorité, qui émanaient du moment historique et de leur action. Elles ont d’ailleurs été récompensées par l’octroi du droit de vote en 1946. Sur ce sujet, je ne peux ne pas évoquer les femmes kurdes, ces guerrières, ces amazones. Elles représentent peut-être l’exemple extrême de femmes engagées dans un combat : elles donnent toute leur vie, puisqu’en s’engageant elles renoncent du même coup au mariage et donc aux enfants. Elles sont en pointe de la guerre contre Daech, et il existe même des corps entièrement féminins. Ce sont les femmes kurdes qui ont repris Kobané. Elles sont aux avant-postes depuis janvier 2014. Leur rôle est d’autant plus particulier que, pour les combattants de Daech, lorsqu’un homme est tué par une femme, le paradis lui est fermé. 

Tout cela, en définitive, relève dans nos pays de la symbolique, car l’armée est un secteur particulièrement symbolique. Au sein de l’armée professionnelle – tout ce que l’on a entendu à cet égard est juste –, le harcèlement et les autres formes de harcèlement sont insupportables. Il faut les dénoncer. Oui, il faut légiférer dans ce domaine. Oui, il faut que les femmes puissent accéder à tous les postes de responsabilité. La vérité première de ce combat nous est donnée par Nadiia Savchenko : elle était pilote, elle voulait combattre, elle voulait occuper des postes de responsabilité et elle disait que pour cela, même s’il fallait marcher 5 kilomètres, elle le ferait. Aussi, j’ai envie de dire aux femmes : battons-nous. La parité et les quotas ne suffiront pas : rien ne remplacera notre combat pour avoir des postes, que ce soit dans l’armée, en politique ou dans n’importe quelle branche du marché du travail. Il ne faut pas compter sur les autres ou sur les mesures incitatives, si indispensables fussent-elles. 

Dans certaines institutions symboliques, la parité devrait être systématique – je pense notamment aux Casques bleus de l’Onu, qui sont une vitrine extraordinaire, ou encore aux opérations extérieures. Je dirai, pour finir, que l’armée est sans doute l’espace le plus difficile à conquérir. C’est un dur combat. Et, tout à coup, je me souviens que je siège, au Sénat français, à la commission de la défense, dont je suis vice-présidente. Certes, ce n’est pas l’armée, mais j’ai l’impression d’avoir un sacré combat à mener. Merci encore, pour finir, à la rapporteur.

   

SENAT - DEBAT EN SEANCE PUBLIQUE

Mercredi 8 juin

Débat en séance publique au Sénat

Sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission modifié

Mme Josette Durrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les sanctions européennes ont été une manifestation indispensable de la fermeté des États membres de l’Union européenne. Ceux-ci ont su se montrer unis sur cette question, d’abord autour de l’initiative de la France, de l’Allemagne et de la Pologne pour tenter d’arrêter le conflit, puis avec la mise en place du format « Normandie » afin d’élaborer les accords de Minsk.
Les sanctions étaient de fait le seul instrument dont nous disposions pour réagir aux violations graves du droit international, touchant à la souveraineté et à l’intégrité d’un État, commises par la Russie après l’annexion de la Crimée. C’était les sanctions, la guerre ou rien !

Nous n’approuvons pas le texte adopté à l’Assemblée nationale au mois d’avril dernier.
L’efficacité des sanctions n’est que relative, mais celles-ci ont permis un premier cessez-le-feu, qui n’a pas duré, un nouveau cessez-le-feu entré en vigueur le 1er mai dernier, une désescalade – l’expansion des séparatistes à l’est de l’Ukraine a été arrêtée –, la progression du retrait des armes légères, le rétablissement du paiement des pensions, les échanges de prisonniers ; tout le monde a en tête la libération, le 25 mai dernier, de la pilote ukrainienne Nadia Savtchenko.
Cependant, ces sanctions n’ont pas permis de progresser dans le sens du règlement du conflit et de la pleine mise en œuvre des accords de Minsk. La situation sécuritaire demeure fragile. Il reste encore beaucoup à faire. Le déminage est un problème majeur, tout comme le retrait des armes lourdes. Mais, et c’est sur ce point qu’il faut insister, le volet politique des accords n’avance pas. La responsabilité en incombe à parts égales à la Russie et à l’Ukraine.

Les accords de Minsk prévoyaient deux réformes institutionnelles en Ukraine : la révision constitutionnelle relative à la décentralisation, laquelle n’a été adoptée en première lecture que par la Rada, et le statut spécial pour les territoires de l’est, lequel, s’il a été adopté définitivement le 16 septembre 2015, n’est pas entré en vigueur.
Les élections locales à l’est ne peuvent pas se tenir, du fait, en partie, de l’opposition des séparatistes : ces derniers refusent la composition actuelle de la commission électorale, la participation des partis ukrainiens et des médias ukrainiens, ainsi que le vote de 1,5 million de réfugiés. La situation est incontestablement bloquée.

En conditionnant la levée des sanctions à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, le dispositif ne permet pas d’enclencher une quelconque dynamique susceptible d’ouvrir le dialogue et de conduire au règlement du conflit. La proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui, laquelle reprend le rapport d’information d’octobre 2015 rédigé, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par Robert del Picchia, Gaëtan Gorce et moi-même et intitulé France-Russie : pour éviter l’impasse, vise à trouver la voie de la reprise d’un dialogue avec la Russie, notamment avec les parlementaires.

C’est par la voie du dialogue parlementaire rétabli et donc de la levée des obstacles que constituent les sanctions individuelles – et seulement les sanctions individuelles – visant les parlementaires russes – et seulement les parlementaires russes – que nous pourrons progresser. Précisons tout de même que les sanctions diplomatiques ne sont pas liées aux accords de Minsk.

En conclusion, nous réaffirmons notre attachement indéfectible aux principes d’intégrité, de souveraineté et d’indépendance des États, qui sont le fondement de l’ordre international. Nous condamnons l’agression de l’Ukraine par la Russie et l’annexion de la Crimée, mais nous pensons que c’est par le dialogue rétabli – en premier lieu entre parlementaires – que nous pourrons trouver le chemin de la paix (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

   

Vidéo

Commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat

mercredi 9 mars 2016

Dialogue stratégique de haut niveau franco-russe


Voir la vidéo en cliquant sur le lien ci-dessous : 
http://videos.senat.fr/video/videos/2016/video31979.html

Intervenant(s) russes :
  • ALEXANDROV Alexey (premier vice-président du Comité de la législation constitutionnelle et de la réforme d'Etat du Conseil de la Fédération, membre du groupe de la coopération du Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie avec le Sénat de la République Française), 
  • DIDIGUOV Moukharbek (vice-président du Comité de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération, membre du groupe de la coopération du Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie avec le Sénat de la République Française), 
  • GEKHT Irina (menbre du groupe de la coopération du Conseil de la Fédération de Russie avec le Sénat), 
  • KOSSATCHEV Konstantin (chef de la délégation, président du Comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération, président du groupe de la coopération du Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie avec le Sénat de la République Française), 
  • MAYOROV Alexey (premier vice-président du Comité de la politique économique du Conseil de la Fédération, membre du groupe de la coopération du Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie avec le Sénat de la République Française)

Mme Durrieu présidait la section : "la situation en Syrie et au Moyen-Orient"

   

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